Contribution de Mazars au Livre Vert de la Commission européenne sur le rôle des auditeurs.

Patrick de Cambourg commente la contribution de Mazars à la consultation européenne lancée par Michel Barnier, Commissaire européen pour le marché intérieur et les services, relative au rôle des auditeurs.

Patrick de Cambourg Président et CEO du Groupe

 

Q1 – La Commission européenne a publié un Livre Vert « Politique en matière d'audit : les leçons de la crise », dans le but de repenser le fonctionnement de l’audit et la manière dont le marché de l’audit est structuré dans l’Union Européenne. Dans quelle mesure cette consultation est-elle nécessaire et opportune ?

 

« Mazars salue la publication du Livre Vert intitulé « Politique en matière d'audit : les leçons de la crise » et l'ouverture d'un large débat public sur l’avenir du rôle de l'auditeur et de la structure du marché de l'audit dans l'UE. Nous avons souhaité répondre de manière très détaillée à chacune des 38 questions posées dans le Livre Vert car nous sommes convaincus que la construction d’un Marché Unique de l’audit, moins concentré, plus efficace, intégré et compétitif, est essentielle pour garantir la stabilité financière en Europe et pour servir l’intérêt général. Nous sommes persuadés que l'Union Européenne a un rôle à jouer dans le développement d'un marché mondial de l'audit équilibré et efficace. Cette consultation constitue une opportunité qui doit permettre à l’Union Européenne de s’affirmer comme l’une des pierres angulaires du nouveau cadre mondial et concurrentiel de l’audit. »

 

Q2 – Quelles mesures concrètes proposez-vous dans votre réponse ?

 

« Dans notre réponse détaillée, Mazars soutient vivement les objectifs poursuivis par la Commission européenne et suggère en ce sens diverses mesures réglementaires de nature à constituer un véritable « programme de réforme », cohérent et pragmatique, comprenant les éléments suivants :

  • un régime européen d'enregistrement et de surveillance des groupes d’audit;
  • le recours à un système d'appels d'offres transparent, régulier et équitable pour les mandats d’audit;
  • l'interdiction des clauses contractuelles restrictives en faveur des seuls groupes d’audit dominants ;
  • un contrôle anti-concurrentiel rigoureux, à l'échelle européenne et mondiale, des fusions et acquisitions réalisées par les groupes d’audit dominants ;
  • la généralisation en Europe de la pratique des audits conjoints équilibrés, qui garantit une excellente qualité technique et qui répond aux risques d’une excessive concentration du marché ;
  • le renforcement de la gouvernance et de la transparence des groupes d'audit ;
  • une plus grande importance du rôle donné aux auditeurs dans l’identification et l’évaluation des risques ;
  • une information plus explicite sur les résultats des audits menés et des échanges adaptés avec les autorités de surveillance ;
  • une assurance complémentaire concernant le reporting narratif.

Nous sommes convaincus que, dans la droite ligne de la mission d’intérêt général des auditeurs, l’ensemble de ces mesures permettra d’accroître la transparence et la confiance dans les marchés de capitaux et de favoriser la stabilité financière ainsi qu’une croissance économique saine. Elles contribueront également au développement d'un marché de l'audit équitable, ouvert et diversifié. »

 

Q3 - La Commission européenne tiendra, les 9 et 10 février prochains, une conférence de haut niveau à Bruxelles sur les questions de l’information financière et de l’audit. Quels sont les messages clés que vous souhaitez transmettre ?

 

« Cette rencontre sera l’occasion de faire un premier bilan sur les réponses à la consultation sur le Livre Vert reçues par la Commission européenne et d’engager un dialogue de fond avec les autorités européennes sur les prochaines étapes de cet important projet pour l’Europe, auquel Mazars entend porter tout son concours.
Nous souhaitons contribuer de manière constructive à ce débat car nous sommes convaincus que le statu quo n'est pas la meilleure solution pour l'UE.

 

Nous pensons qu’il existe deux façons de générer le progrès : à l’aide de mesures législatives ou par l’adoption des meilleures pratiques. Les deux sont nécessaires et complémentaires. Les meilleures pratiques, en particulier quand elles ont déjà produit des effets positifs, devraient naturellement être adoptées et généralisées dans la mesure où elles servent l’intérêt général. Chez Mazars, nous avons fait des choix importants qui sous-tendent notre contribution. Ces choix poursuivent les mêmes objectifs que les propositions soutenues par la Commission :

  • une organisation internationale intégrée ; un partnership intégré qui décompte 700 associés à travers le monde
  • une démarche volontariste en matière de transparence et de gouvernance ; depuis 2005, Mazars publie un rapport annuel, incluant des états financiers consolidés aux normes IFRS certifiés par des auditeurs indépendants. A ce jour, Mazars est la seule organisation internationale spécialisée dans l’audit, la comptabilité, la fiscalité, les services juridiques et le conseil, à se soumettre à cet exercice exigeant dans les mêmes conditions que ses clients cotés.
  • un environnement dynamique et concurrentiel; Mazars ne souhaite pas reproduire un modèle régional ou national au niveau mondial, mais entend intégrer les cultures différentes. Nous sommes favorables à un monde multipolaire et nous nous épanouissons dans les situations qui requièrent dialogue et écoute. »

Ce document est disponible :

 

 

 

 

Contribution au Livre Vert

Dans le cadre de notre démarche au service de l’intérêt général, nous sommes convaincus que le marché de l’audit est appelé à connaître une concurrence et une diversité renforcées, qui impliquent un besoin d’efficacité accrue des processus d’audit et une plus grande prise de responsabilité de la part des auditeurs.

2011: Joint Statement by Mazars, BDO, GT and RSM

February 2011: As the European Commission hosts a very important conference on the future of auditing, following on from the publication of its Green Paper on ‘Audit Policy: Lessons from the Crisis’, our respective firms are committed to contributing positively to the calls for change in auditing and the audit market.