Une fonction déontologie et un comité des risques
Une fonction déontologie pour prévenir les situations d'incompatibilités et de conflits d'intérêts.
La fonction déontologie
Cette fonction a pour rôle de :
- Suivre l'évolution des règles d'indépendance et procéder à la mise à jour de la Charte de conduite en matière d'objectivité et d'indépendance;
- Informer les auditeurs de toute modification réglementaire et des décisions de jurisprudence importantes;
- Etablir des guides pratiques permettant aux auditeurs d'identifier plus aisément les situations d'incompatibilité, notamment les services prohibés;
- Répondre aux consultations des auditeurs sur l'acceptation des missions et les situations de conflit d'intérêts;
- Participer à la formation des auditeurs sur les aspects déontologiques.
Le comité des risques
Le Comité des risques a les attributions suivantes :
- Soutenir et appuyer les actions de formation continue dispensées par les départements formation et doctrine.
- Sensibiliser régulièrement les associés et collaborateurs aux décisions prises par les tribunaux dans la matière.
- Analyser et définir, avec les associés concernés, la conduite à adopter à l'égard de situations ou de dossiers comportant des risques potentiels.