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Publication du rapport pour le lancement d’un Small Business Act, demandé par Christine Lagarde, remis par Fabrice Demarigny

Christine Lagarde publie le rapport pour le lancement d'un Small Business Act du droit boursier européen, remis par Fabrice Demarigny

19/03/2010

Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, a dévoilé jeudi 18 mars, à Bruxelles, le rapport de propositions pour le lancement d’un Small Business Act (SBA) du droit boursier européen. Ces propositions sont présentes dans le rapport qu'elle a commandé à Fabrice Demarigny, directeur des marchés de capitaux du groupe international Mazars, à l'automne dernier. Dans ce rapport, Fabrice Demarigny définit le concept de « SMILEs » (Small and medium-sized issuers listed in Europe), c’est-à-dire la mise en place d’un environnement financier et réglementaire adapté aux petits et moyens émetteurs cotés en Europe et propose ainsi une définition commune à l'ensemble de l'Union Européenne de la notion de PME et d’Entreprises de Taille Intermédiaires (ETI).
Madame Lagarde a adressé ce rapport à la Commission Européenne pour que celle-ci s’en saisisse.

Pour télécharger le rapport complet « SMILEs », cliquez ici.

Le rapport est par ailleurs disponible sur demande en anglais.

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