Doctr’in no.62 – Janvier 2011

2011 s’annonce déjà comme une année particulièrement importante dans l’histoire des IFRS. C’est en effet cette année que la SEC, le régulateur américain, va décider si oui ou non, les IFRS pourront être appliquées par les entreprises américaines. Selon son orientation, cette décision pourrait sonner le glas des US GAAP ou perturber la démarche d’adoption des IFRS au plan mondial.

Les incidences de ce processus se feront sentir dans l’environnement IFRS au travers de la publication de nombreuses nouvelles normes d’ici au mois de juin, si le calendrier de la convergence est respecté. Les normes sur la consolidation et les « joint arrangements », attendues depuis plusieurs mois, devraient ouvrir le bal.

Pour la suite, l’horizon est plus incertain. DOCTR’in présente ainsi, en ce début d’année, les enjeux des redélibérations sur le projet contrats de location qui viennent de commencer.

Les News

  • Patrick Parent succède à Sophie Baranger à la Direction des Affaires Comptables de l’AMF
  • Appel à commentaires de l’EFRAG et de l’ASB sur les effets des normes comptables
  • L’ANC publie l'avancement des travaux du groupe « Impôts, taxes et versements assimilés »
  • Interprétation à venir sur les compléments de prix éventuels relatifs à l’acquisition d’actifs isolés
  • « Coût amorti et dépréciation » : publication d’un supplément à l’exposésondage de novembre 2009
  • Distinction courant / non courant en cas de renouvellement de dette : des précisions devraient être apportées à IAS 1
  • Le FASB poursuit sa réflexion sur les instruments financiers et se rapproche d'IFRS 9
  • Ecarts actuariels : l’option de présentation en résultat devrait être maintenue, mais limitée
  • L’autorité européenne en charge de la supervision des marchés financiers (ESMA) est opérationnelle

Les études particulières

  • Contrats de location : les commentaires des parties prenantes sont globalement critiques
  • Exposé-sondage « Compensation d’actifs financiers et de passifs financiers »
  • L’IASB et le FASB entament leurs redélibérations sur le projet « Revenue recognition »

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