Doctr’in no.59 – Octobre 2010

En octobre, l’IASB a poursuivi ses redélibérations (souvent conjointes avec le FASB) sur de très nombreux sujets, faisant toutefois la part belle à la refonte de la norme IAS 39. IFRS 9 vient d’ailleurs d’être complétée des dispositions relatives aux passifs financiers. Sur ce sujet, à chaque nouvelle étape il semble que le fossé avec les US GAAP se creuse davantage : alors qu’IFRS 9 ne remet pas en cause le modèle d’évaluation des passifs financiers tel qu’il existait dans IAS 39 (coût amorti par défaut), le FASB s’oriente – pour l’instant – vers une extension des passifs financiers valorisés à la juste valeur au bilan. Avec ce projet en particulier, le risque d’échec de la convergence comptable au niveau mondial est donc bien réel. A moins que le FASB ne décide de faire machine arrière…

Au sommaire de ce numéro :

Les News

  • Nouvelle présidence à l’IASB à compter de juin 2011
  • L’IASB met à jour son programme de travail
  • Régimes à prestations définies : l’IASB confirme les grandes propositions de l’exposé-sondage
  • Distinction dettes/capitaux propres : l’IASB décide d’ajourner le projet
  • Le projet Présentation des états financiers une nouvelle fois retardé
  • Présentation de l’OCI dans un état unique de résultat global : IASB et FASB commencent-ils à douter ?
  • Consultation sur la date d’application des nouvelles normes
  • IFRS 9 a été complétée des dispositions relatives aux passifs financiers
  • Informations sur les opérations de décomptabilisation d’actifs financiers
  • Comptabilité de couverture : publication imminente d’un exposé-sondage
  • CESR : 9ème extrait de la base de données d’études comptables

Les études particulières

  • Exposé-sondage sur les contrats de location : deuxième partie
  • Propositions du FASB sur les instruments financiers : réactions et conséquences sur la convergence

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