Doctr’in no.58 – Septembre 2010

Le 17 août, l’IASB a sonné avant l’heure la fin de la trêve estivale en publiant l’exposé-sondage tant attendu sur les contrats de location. Si les propositions du Board sont rendues définitives, tous les contrats de location devront être comptabilisés au bilan des preneurs, peu importe qu’il s’agisse de location simple ou de location financement. Le traitement comptable de ces contrats est également bouleversé côté bailleur, alors que le discussion paper publié en mars 2009 ne s’était intéressé qu’à la comptabilité du preneur.

DOCTR’in vous propose de faire – en deux parties – le point sur les principales dispositions devant aboutir au remplacement d’IAS 17 d’ici fin 2011 . La date d’application obligatoire du nouveau texte reste toutefois incertaine.

Au sommaire de ce numéro :

Les News

  • L’IASB vient de finaliser la première phase de la refonte de son Cadre conceptuel 
  • Amendement IFRS 1 : suppression des dates d’application fermes
  • Processus d’amélioration des normes : projet de modification du « Due Process Handbook » de l’IASB 
  • Extraction minière : bientôt une interprétation sur la comptabilisation des coûts de déblaiement en phase d’exploitation 
  • Rapport de gestion : le guide de l’IAS B va paraître prochainement
  • Le projet Activités Régulées au point mort
  • Quotas d’émission de gaz à effet de serre : les prémisses de la future norme
  • Sortie d'hyperinflation sévère : l'IASB publie un exposé-sondage limité
  • L’IASB publie un « staff draft » de la future norme sur la Consolidation 
  • Passifs financiers 
  • Comptabilité de couverture 

Les études particulières

  • Le projet impôt sur le résultat est de retour… mais en version réduite !
  • Exposé-sondage sur les contrats de location : première partie
  • Puts sur minoritaires : le Comité d’interprétation des IF RS s’achemine vers une proposition de rejet
  • Révision de la norme IAS 37 : l’IASB confirme son intention de poursuivre le projet

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