DOCTR'in n° 95 - Janvier 2014

La phase 3 d’IFRS 9 sur la comptabilité de couverture, publiée définitivement en novembre 2013 et dont DOCTR’in vous dévoile les détails dans ce numéro, marque un virage important dans l’orientation des normes IFRS. En effet, elle met en avant la politique opérationnelle de gestion des risques de l’entité : ce sont les dispositions comptables qui s’adaptent à la gestion, non pas l’inverse. Cette prise en compte du mode de gestion représente un premier pas vers la reconnaissance du business model, que beaucoup appellent de leurs voeux, et qui fait l’objet de discussions dans le cadre de la refonte du cadre conceptuel des IFRS.

Par ailleurs, au travers de la « Post-Implementation Review » lancée le 30 janvier, l’IASB nous interroge sur la pertinence et l’utilité des informations résultant de l’application de la norme IFRS 3 sur les regroupements d’entreprises. Les parties prenantes seront amenées à donner leur avis sur, entre autres, la comptabilisation séparée à la juste valeur des immobilisations incorporelles, la comptabilisation des intérêts minoritaires, les prises de contrôle par étapes et les cessions partielles. L’exploitation qui sera faite des informations collectées, dans le contexte d’une norme convergée avec les US GAAP, reste toutefois très incertaine.

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