DOCTR'in n° 81 - Octobre 2012

Le rapport de la SEC sur le plan d’action pour l’adoption des IFRS, publié en juillet dernier, avait fortement marqué les esprits, puisque vierge de toute recommandation quant à l’adoption des IFRS par les Etats-Unis. Après le choc, les réactions, et l’attentiste des Etats-Unis fait désormais grincer des dents !

La convergence à tout crin est de plus en plus critiquée, et ce n’est pas la récente décision du FASB de se désolidariser du compromis sur la dépréciation des actifs financiers qui va apaiser les esprits. La Commission Européenne considère que 2013 sera l’année de vérité quant à la participation des Etats-Unis aux IFRS.

En France, l’actualité est marquée par l’adoption d’un règlement sur la comptabilisation des quotas d’émission de gaz à effet de serre (« quotas ») et d’un autre sur la comptabilisation des certificats d’économie d’énergie (« CEE »).

 

News :

  • L’IASB remet à jour son programme de travail
  • Détermination de la juste valeur des instruments de capitaux non cotés dans le cadre d’IFRS 9
  • Réouverture de la phase 1 « Classement et évaluation » d’IFRS 9 : le cas particulier des taux règlementés
  • ESMA : 12ème extrait de la base de données d’études comptables
  • Point de vue de l’Europe sur l’évolution des normes comptables internationales

Etudes Particulières :

  • IFRS 9 – Dépréciation : Désormais seul au milieu de la plaine du compromis, l’IASB va devoir choisir
  • Poursuite des redélibérations conjointes sur le projet Reconnaissance du chiffre d’affaires
  • Publication par l’ANC de règlements sur les quotas et les certificats d’économie d’énergie

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