DOCTR'in n° 78 - Juin 2012

Depuis quelques mois, le projet sur la comptabilisation des contrats de location semblait au point mort, en raison notamment des difficultés rencontrées par les deux Boards pour arrêter les modalités de reconnaissance du résultat. Certains observateurs se demandaient même si il verrait finalement le jour.

Qu’ils se rassurent, ou s’en émeuvent, les deux Boards n’ont pas jeté l’éponge. Ilsviennent de tomber d’accord sur le profil de reconnaissance du résultat côtépreneur, et confirment la publication du nouvel exposé-sondage sur 2012 (Q4),mais restent réservés sur la date de publication de la norme définitive.

Cette prudence est de rigueur compte tenu des enjeux, et au regardnotamment des nombreux sujets restant à traiter sur le projet reconnaissance duchiffre d’affaires, compte tenu des lettres de commentaires.Bonne

News :

  • L’IASB met à jour son programme de travail
  • Exemption de consolidation des sociétés d’investissement
  • IFRS pour PME : l’IASB lance un projet de revue en profondeur de la norme
  • Transition vers IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 : l’IASB publie les amendements définitifs

Etudes particulières :

  • Projet d’amélioration des normes IFRS – Cycle 2010-2012
  • Taxes dues par les entreprises exerçant sur un marché spécifique (« Levies ») – Publication par l’IFRS IC d’un projet d’interprétation
  • Puts sur minoritaires– Publication par l’IFRS IC d’un projet d’interprétation
  • Contrats de location : le profil de reconnaissance du résultat se dessine !
  • Reconnaissance du chiffre d’affaires : quelles sont les réactions des parties prenantes aux nouvelles propositions de l’IASB ?

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