DOCTR'in n° 77 - Mai 2012

Les nouveaux textes d‟application obligatoire sur l‟exercice 2012 ne sont pas légion, et l‟on peut s‟en réjouir en cette période d‟arrêté des comptes semestriels. Seul l‟amendement à IFRS 7 sur les informations à fournir en annexe sur les transferts d‟actifs financiers pourrait s‟avérer complexe à appliquer.

Ce répit n‟est que temporaire, et il faut dès maintenant se préparer aux changements de demain. L‟ARC vient en effet de voter en faveur de l‟adoption des nouvelles normes sur la consolidation. Selon toute vraisemblance, celles-ci entreront en vigueur au 1er janvier 2014. S‟agissant de la comptabilisation des variations ultérieures de la dette liée aux « puts sur minoritaires », l‟étau se resserre avec la publication d‟un projet d‟interprétation qui propose de comptabiliser obligatoirement les variations en résultat.

News:

  • Adoption des IFRS par les Etats-Unis : l’Europe devra encore attendre !
  • Un nouveau membre à l’IASB
  • L’IASB et le FASB analysent les réactions au 2ème ED sur la reconnaissance du chiffre d’affaires
  • L’IASB arrête les dispositions transitoires de la norme IFRS 10
  • Transition vers IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 : l’IASB propose des simplifications sur l’information à fournir
  • L’IASB publiera un exposé-sondage limité à la norme IAS 8 sur les changements de méthodes comptables
  • Consultation publique de l’IASB sur son programme de travail : bientôt un « feedback statement »
  • Publication du Cycle 2009-2011 de « Annual improvements »
  • Dépréciation des actifs financiers (Phase II d’IFRS 9/ Impairment) – poursuite des délibérations
  • Réouverture de la phase 1 « Classement et évaluation » d’IFRS 9 : poursuite des délibérations
  • Publication de deux projets d’interprétation pour appel à commentaires
  • Adoption des amendements aux normes IAS 19 et IAS 1
  • L’ARC vote en faveur du décalage de date d’application obligatoire du package consolidation
  • Entrée en application des obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale
  • Propositions de l’ANC sur la comptabilisation des quotas de CO2

Etudes particulières:

  • Projet de refonte du PCG sur la comptabilité de couverture : point d’avancement et principales orientations (deuxième partie)
  • Normes et interprétations applicables au 30 juin 2012
  • Amendements IFRS 7 : informations à fournir sur les transferts d’actifs financiers
  • L’IFRS Interpretations Committee publie une décision provisoire sur la comptabilisation du plan de restructuration de la dette grecque (Private Sector Involvement)

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