DOCTR'in n° 118 - Février 2016

Un peu plus d’un mois après la publication par l’IASB de la norme IFRS 16 sur les contrats de location, le FASB a publié sa norme (presque) jumelle. Si une divergence majeure subsiste entre les deux référentiels, sur le rythme de comptabilisation de la charge globale de location (le FASB ayant opté pour une charge linéaire pour les contrats de location opérationnelle), le modèle de comptabilisation au bilan, les dispositions relatives à la définition d’un contrat de location, la détermination de la durée du contrat ou le traitement des loyers variables sont identiques.

Contrairement à ce qui a été fait pour IFRS 15, ni l’IASB ni le FASB n’ont prévu de travaux post-publication similaires à ceux réalisés dans le cadre du TRG. L’IASB a cependant créé une adresse mail destinée à recevoir les questions des parties prenantes sur les difficultés pratiques rencontrées lors de la mise en œuvre de la norme.

Si le sort qui sera réservé à ces questions, et le due process applicable à leur résolution, restent incertains, il conviendra de suivre avec attention ces éléments, qui, des deux côtés de l’Atlantique, pourraient générer des éléments de doctrine importants pour l’application d’IFRS 16.

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