DOCTR'in n° 115 - Novembre 2015

L’Autorité des Normes Comptables a finalisé la transposition de la nouvelle Directive comptable, en publiant quatre règlements venant amender le Plan Comptable Général et les règlements relatifs à la consolidation des entreprises industrielles et de services, du secteur bancaire et d’assurances.

S’ils ne révolutionnent pas la comptabilité française, ces règlements, qui devront être homologués avant la fin de l’année pour une application obligatoire en 2016, mettent fin à certaines règles qui font partie de notre culture comptable depuis de longues années. Ainsi, certains goodwills pourront ne pas être amortis, dès lors qu’il sera démontré qu’il n’y a pas de fin prévisible aux avantages économiques qu’ils génèrent. L’amortissement systématique et obligatoire du goodwill disparaît donc, pour laisser la place au non-amortissement de certains goodwills qui devront faire l’objet d’un test de dépréciation annuel.

Voilà donc des modifications importantes en principes français, ce qui tranche avec le peu de nouveaux textes IFRS applicables obligatoirement en 2015. Les grands changements dans les normes internationales sont pour 2018 et au-delà (IFRS 9, IFRS 15 et IFRS 16), mais le délai restant pour s’y préparer ne sera vraiment pas de trop !

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