DOCTR'in n° 102 - Septembre 2014

Après une courte pause estivale, l’IASB et l’IFRS Interpretations Committee ont repris leurs travaux. Le mois de septembre a ainsi vu la publication du Discussion Paper sur les activités régulées et la poursuite des discussions sur les projets majeurs que sont les contrats d’assurances et le cadre conceptuel.

Parallèlement, l’IFRS Interpretations Committee a décidé de la forme que prendra la communication sur les diverses questions de mise en œuvre de la norme IFRS 11. Finalement, les conclusions de l’IFRS IC seront formulées au travers d’une série d’ « Agenda Decisions » publiées dans l’IFRIC Update. Les projets devraient être discutés à la réunion de novembre, pour une finalisation a priori en mars. Voilà qui devrait mettre un point final aux discussions sur la qualification des entités de projet au regard d’IFRS 11.

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