DOCTR'in Hors-série - Mai 2013

Ce numéro hors-série traite de l'impact de l'amendement à IFRS 7 "transfert d'actifs" sur les comptes au 31 décembre 2012.

L’amendement à IFRS 7 sur les informations à fournir en annexe sur les transferts d’actifs financiers était d’application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er juillet 2011.
Pour bon nombre d’émetteurs, l’arrêté au 30 juin 2012 correspondait donc à la première application de cet amendement, et il nous était apparu intéressant d’analyser l’impact de cet amendement sur l’information communiquée en annexe des comptes publiés au 30 juin 2012.
Le résultat de cette étude n’était malheureusement pas à la hauteur des attentes, au motif principal que le 30 juin 2012 correspondait pour la plupart des entreprises à un arrêté semestriel, et que de facto cet amendement avait donné lieu à un nombre limité d’informations complémentaires en annexe, certaines sociétés ayant choisi de repousser ce chantier au 31 décembre 2012. Ainsi seuls 14 groupes sur le panel de 71 émetteurs sélectionnés (CAC 40 et Eurostoxx 50) avaient alors fourni une information spécifique sur les transferts d’actifs financiers.
Il était donc important de revenir sur l’impact de l’amendement à IFRS 7 « transfert d’actifs », à la lumière des comptes publiés au 31 décembre 2012.
Ce sont les résultats de cette étude complémentaire que DOCTR’in vous livre ci-après.

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