Rapport d’évaluation de la Directive Transparence

En mai 2009, la Commission européenne a confié à Mazars la réalisation de l’évaluation du fonctionnement de certaines obligations que la Directive Transparence impose aux sociétés cotées.

L’objectif de cette étude était de recueillir et d’analyser l’avis des principaux acteurs des marchés sur l’efficacité de la Directive dans 15 pays de l’Union Européenne et dans 6 grandes places financières d’envergure hors de l’UE. Ainsi, plus de 3500 acteurs de marché ont été sollicités et près de 90 interviews ont été réalisées. 

Dans sa version exhaustive (Rapport d’évaluation principal) et dans sa version résumée (Executive Summary), vous trouverez les principales conclusions et recommandations proposées à la Commission Européenne sur les améliorations possibles à apporter à l’application de la Directive Transparence.

Celles-ci incluent notamment le besoin :

  • de ne pas accroître, au-delà de ce qu’exige déjà la Directive, les exigences d’information des émetteurs cotés,
  • de rendre plus aisée l’application de la Directive par une plus forte harmonisation de ses exigences et par la création d’un régime spécifique pour les PME/ETI,
  • d’allonger le délai de publication des comptes semestriels pour les PME/ETI à 3 mois,
  • d’harmoniser de manière maximale en Europe la notification des franchissements de seuils, de rendre plus transparent le prêt/emprunt de droits de vote, de limiter les pratiques de « vote vide », d’exiger une information sur les swaps d’action, d’introduire des obligations d’informations renforcées en cas de franchissements de seuils significatifs et de créer un formulaire unique de notification de franchissement de seuils par internet,
  • enfin, d’accroître l’accès pour les investisseurs à l’information financière diffusée par les sociétés cotées en Europe.

  

Consulter l’intégralité du rapport

  

Version résumée en français

Disponible également sur demande en versions anglaise, espagnole et polonaise. 

  

Annexe : statistique et méthodologie

  

Pour tout complément d’informations : transparency.directive@mazars.com

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