Étude comparative des systèmes d’incitation fiscale à la localisation de la production audiovisuelle et cinématographique

Le Centre national du cinéma et de l’image animée a fait réaliser une étude comparative du fonctionnement des systèmes d’incitation fiscale à la production cinématographique et audiovisuelle en Europe (Belgique, Luxembourg, Allemagne, Irlande, Hongrie et Royaume- Uni) et au Canada. Cette étude a été réalisée conjointement par les cabinets Hamac Conseils et Mazars.

Cette étude analyse avec précision l’ensemble des dispositifs fiscaux directs ou indirects existant dans ces pays, qui peuvent favoriser les coproductions internationales et/ou la localisation de tournages ou de prestations de services. Cette étude évalue l’attractivité exercée par les mécanismes fiscaux de ces pays sur la production française et dresse un bilan des effets de ces dispositifs en termes de localisation des dépenses, de dynamique industrielle et d’impact sur l’emploi. Elle fournit des éléments d’appréciation sur les retombées économiques et fiscales induites par ces dispositifs. Elle met en lumière les évolutions intervenues dans le fonctionnement de ces dispositifs depuis leur création.

Pour chaque dispositif, l’étude présente ses objectifs, ses conditions d’application, la typologie des bénéficiaires, les conditions de localisation géographique de l’entreprise, la nature et l’assiette des dépenses éligibles, les conditions de localisation des dépenses, la compatibilité avec d’autres aides publiques nationales ou étrangères (dont françaises), les taux de prise en compte de ces dépenses, les taux de crédits d’impôt bruts et nets, l’existence ou non de plafonnement et les critères de plafonnement.

La réalisation de cette étude s’est appuyée sur une recherche documentaire dans les pays concernés. Des professionnels français ont été rencontrés et des organisations étrangères du secteur cinématographique et audiovisuel ont été contactées. Cette étude s’appuie également sur des données dont dispose le CNC.

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Study Extract summary CNC (.pdf - 178,02 kB)

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