La mise en oeuvre d’IFRS 7 et du pilier 3 de Bâle II dans les établissements de crédit

Cahier Technique IFRS 7 - 2008

Les établissements de crédit sont confrontés à des changements significatifs en terme de réglementation à la fois pour la production de leurs comptes consolidés avec la première application, dès 2005 pour les établissements cotés, des normes de comptabilité internationales (IFRS) et de leurs amendements successifs mais également à partir de 2007 pour les états de reporting prudentiels qu’ils communiquent à leur organe de tutelle, la Commission Bancaire, dans le cadre de la réforme de Bâle.

IFRS 7 (présentation des instruments financiers), d’application obligatoire en 2007, requiert la communication d’informations nouvelles et qui n’étaient jusqu’alors pas publiées dans les annexes comme des éléments sur la gestion des risques à la fois qualitatives et quantitatives, des informations sur la juste valeur des instruments financiers et un certain nombre de données directement issues des systèmes de gestion.

Depuis 2008, les établissements doivent communiquer un nouveau ratio à la Commission Bancaire, en réponse au pilier 1 de Bâle II (établissement des ratios réglementaires) mais également, un reporting constitué des états COREP (présentation du ratio) et FINREP (présentation des états financiers).

L’objectif de ce cahier technique est de présenter les nouvelles dispositions d’IFRS 7 et de Bâle II, en abordant de façon pratique les problématiques de mise en œuvre, notamment les incidences sur les systèmes d’information des établissements financiers.

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