L’application des normes sur la consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12) dans la communication financière au 31/12/2013

L’application du « package consolidation », publié par l’IASB en mai 2011, est devenue obligatoire en Europe à partir du 1er janvier 2014 mais certaines entreprises ont fait le choix de l’appliquer de manière anticipée.

Sur la base d’une identification des pratiques retenues par ceux qui appliquent déjà ces normes, l’objectif de cette étude est de fournir une aide aux entreprises - largement majoritaires - qui s’apprêtent à appliquer pour la première fois le « pack conso » en 2014.

Le « package consolidation » publié par l’IASB en mai 2011 (les dispositions transitoires ayant été complétées par des amendements en juin 2012) est applicable obligatoirement aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014 pour les émetteurs européens. L’Europe a en effet donné un sursis d’un an par rapport à la date d’application obligatoire fixée par l’IASB. La majorité des groupes a ainsi décidé d’attendre 2014 pour appliquer les nouvelles normes formant ce package, à savoir :

  • IFRS 10, Etats financiers consolidés ;
  • IFRS 11, Partenariats ;
  • IFRS 12, Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités ;
  • IAS 28 (norme révisée), Participations dans des entreprises associées et des coentreprises ;
  • IAS 27 (norme révisée), Etats financiers individuels.

Notre étude a pour objectif à la fois de :

  • mesurer les impacts de l’application des normes IFRS 10 et IFRS 11 sur les états financiers : cette analyse a été faite d’une part pour les groupes ayant appliqué les nouvelles normes sur la consolidation par anticipation au 31 décembre 2013 et, d’autre part, pour les groupes n’ayant pas appliqué ces textes par anticipation, mais ayant communiqué l’impact attendu de l’application de ces nouvelles normes dans les comptes au 31 décembre 2013 ; et
  • identifier, pour les groupes ayant appliqué par anticipation, les bonnes pratiques en termes de communication financière, en particulier s’agissant de l’application de la norme IFRS 12.
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