IFRS 11, Partenariats : l’essentiel de la norme en 30 questions / réponses

Le 12 mai 2011, l’IASB a publié la norme IFRS 11, Partenariats, qui annule et remplace IAS 31, Participations dans des coentreprises. Il se sera ainsi écoulé près de quatre ans entre la date de publication de l’exposé-sondage ED 9 (septembre 2007) et celle de la norme définitive. Quatre ans au cours desquels certaines parties prenantes auront tenté de faire entendre leur voix auprès de l’IASB. En vain. Une des plus grandes critiques formulées contre ED 9, à savoir la suppression de la méthode de l’intégration proportionnelle pour la comptabilisation des « joint ventures » – méthode pourtant considérée comme préférentielle par IAS 31 – aura in fine été rejetée par le normalisateur comptable international.

La grande nouveauté introduite par IFRS 11 consiste en la distinction entre les activités conjointes (« joint operations ») et les coentreprises (« joint ventures »). Cette distinction est fondée sur l’analyse en substance des droits et obligations des partenaires qui exercent un contrôle conjoint sur des partenariats. Le traitement comptable présenté par IFRS 11 diffère selon que le partenariat est une activité conjointe ou une coentreprise, sachant que plus aucune option de traitement comptable n’est proposée pour un type d’accord donné.

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