Une fonction déontologie et un comité des risques

Une fonction déontologie pour prévenir les situations d'incompatibilités et de conflits d'intérêts.

La fonction déontologie

Cette fonction a pour rôle de :

  • Suivre l'évolution des règles d'indépendance et procéder à la mise à jour de la Charte de conduite en matière d'objectivité et d'indépendance;
  • Informer les auditeurs de toute modification réglementaire et des décisions de jurisprudence importantes;
  • Etablir des guides pratiques permettant aux auditeurs d'identifier plus aisément les situations d'incompatibilité, notamment les services prohibés;
  • Répondre aux consultations des auditeurs sur l'acceptation des missions et les situations de conflit d'intérêts;
  • Participer à la formation des auditeurs sur les aspects déontologiques.

Le comité des risques

Le Comité des risques a les attributions suivantes :

  • Soutenir et appuyer les actions de formation continue dispensées par les départements formation et doctrine.
  • Sensibiliser régulièrement les associés et collaborateurs aux décisions prises par les tribunaux dans la matière.
  • Analyser et définir, avec les associés concernés, la conduite à adopter à l'égard de situations ou de dossiers comportant des risques potentiels.

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