Lettre d'information mensuelle "Doctr'in"

Doctr'in no.76 - Avril 2012

La comptabilité des instruments financiers à terme et la comptabilité de couverture ne seront plus l’apanage des IFRS ! Le groupe de travail constitué par l’Autorité des Normes Comptables (ANC) en 2009, présidé par Isabelle Sapet, associée Mazars, a en effet récemment rendu sa copie : un projet de règlement sur les instruments financiers à terme et la comptabilité de couverture. L’ANC envisage, sous réserve des résultats de l’étude d’impact qu’elle mène actuellement, de publier un règlement définitif courant 2012, pour une application au plus tôt à partir de l’exercice 2013.

11 mai 2012

Doctr'in no.75 - Mars 2012

Fin mars, l’IASB a mis à jour son programme de travail et a différé, une fois encore, la publication de documents afférents aux projets instruments financiers et contrats de location. Coté instruments financiers, les publications du « Review draft » sur la comptabilité de couverture et du « Discussion Paper » (ou de l’exposé-sondage selon l’option finalement retenue par l’IASB) sur la macro-couverture sont reportées respectivement au deuxième trimestre et second semestre 2012.

16 avril 2012

Doctr'in no.74 - Février 2012

La dernière réunion de l’IASB s’étant tenue à cheval sur les mois de février et de mars, l’IASB Update, compte rendu officiel des réunions du Board, n’a pas été publié à l’heure où nous écrivons cet édito. Il est par conséquent difficile de relater, avec toute la précision et la rigueur nécessaires, les décisions provisoires arrêtées par le Board, tant les sujets débattus sont complexes et prêtent à interprétation.

21 mars 2012

Doctr'in no.73 - Janvier 2012

L’année 2012 s’annonce déjà comme une année cruciale pour l’IASB. C’est en effet cette année que les textes définitifs sur les projets conjoints relatifs aux instruments financiers, à la reconnaissance du chiffre d’affaires, aux contrats de location et aux contrats d’assurance doivent être publiés. L’IASB est donc très attendu.

23 février 2012

Doctr'in no.72 - Décembre 2011

L’année qui se clôt aurait dû être celle de la publication des textes définitifs sur les projets conjoints relatifs aux instruments financiers, à la reconnaissance du chiffre d’affaires, aux contrats de location et aux contrats d’assurance. Il n’en est rien ! Le 2nd exposé-sondage sur la reconnaissance du chiffre d’affaires vient tout juste d’être publié tandis que les projets contrat de location, instruments financiers et contrats d’assurance font encore l’objet de redélibérations.

10 janvier 2012

Doctr'in no.71 - Novembre 2011

La clôture 2011 approche ! Elle s’annonce délicate, non pas à cause des nouveaux textes comptables, mais du fait de la crise des dettes souveraines. Plus que jamais, les émetteurs devront porter leur attention sur les évaluations, la qualité et la clarté des informations qu’ils publieront. C’est bien là le message que l’AMF leurs adresse dans ses recommandations.

20 décembre 2011

Doctr'in no.70 - Octobre 2011

La crise des dettes souveraines n’a pu échapper à personne, tant elle fait la une de nos quotidiens, et focalise l’attention de tout un chacun. Il n’en est pas forcément de même de l’actualité comptable ! Pourtant, les travaux de l’IASB se poursuivent et c’est aujourd’hui que se dessine le contour des normes de demain.

18 novembre 2011

Doctr’in no.69 – Septembre 2011

A peine Hans Hoogervorst est-il arrivé à la tête de l’IASB qu’il aura déjà marqué de son empreinte l’institution. Sa prise de position sur le provisionnement, par les banques et les assureurs européens, de leur exposition au risque grec, traduit une volonté affichée de veiller à ce que les normes IFRS soient appliquées de manière cohérente dans le monde. Si cette préoccupation n’est pas novatrice sur le fond, elle l’est sur la forme !

15 octobre 2011

Doctr’in no.68 – Juillet / Août 2011

L’IASB peine à avancer aussi vite qu’il l’aurait souhaité sur les projets inscrits à son programme de travail. Ainsi, après la reconnaissance du chiffre d’affaires en juin, l’IASB a décidé ce mois-ci de publier un nouvel exposé-sondage sur les contrats de location.

15 septembre 2011

Doctr’in no.67 – Juin 2011

En juin, l’actualité de l’IASB a de nouveau été chargée : publication d’amendements à IAS 1, de la norme IAS 19 révisée et du quatrième exposésondage d’amélioration annuelle des normes (après une pause en 2010).

15 juillet 2011

Doctr’in no.66 – Mai 2011

En mai, l'IASB a publié pas moins de 6 nouvelles normes : 5 normes sur la consolidation et 1 norme sur l'évaluation à la juste valeur. DOCTR'in a choisi de vous présenter dans ce numéro une étude sur IFRS 11, Partenariats. Depuis 2007 et la publication de l'exposé-sondage ED 9, beaucoup se sont inquiétés de la suppression de l'intégration proportionnelle annoncée par l'IASB.

15 juin 2011

Doctr’in no.65 – Avril 2011

En avril, l’IASB et le FASB ont décidé de reporter la date cible pour l’aboutissement des projets de convergence majeurs que sont la reconnaissance du chiffre d’affaires, la comptabilisation des contrats de location, des instruments financiers et des contrats d’assurance.

15 mai 2011

Doctr’in no.64 – Mars 2011

Comme en atteste le programme de travail actualisé de l’IASB, le second trimestre de l’année 2011 sera tout simplement exceptionnel dans l’histoire du normalisateur international. Pas moins de 4 nouvelles normes seront publiées, deux normes seront amendées et le vote final sur le contenu de 4 futures normes majeures sera effectué.

15 avril 2011

Doctr’in no.63 – Février 2011

Le mois de février a été marqué par des changements d’orientation majeurs concernant deux projets clé du programme de convergence entre les IFRS et les US GAAP, à savoir la comptabilisation des contrats de location et la reconnaissance du chiffre d’affaires.

15 mars 2011

Doctr’in no.62 – Janvier 2011

2011 s’annonce déjà comme une année particulièrement importante dans l’histoire des IFRS. C’est en effet cette année que la SEC, le régulateur américain, va décider si oui ou non, les IFRS pourront être appliquées par les entreprises américaines. Selon son orientation, cette décision pourrait sonner le glas des US GAAP ou perturber la démarche d’adoption des IFRS au plan mondial.

15 février 2011

Doctr’in no.61 – Decembre 2010

Le mois de décembre 2010 aura été marqué par la publication de l’exposé sondage sur la comptabilité de couverture (les propositions sur la macrocouverture attendront 2011). L’IASB pourrait pour une fois emporter une adhésion assez large. Les propositions visent en effet à simplifier la comptabilité de couverture et à permettre de couvrir davantage de risques.

15 janvier 2011

Doctr’in no.60 – Novembre 2010

Dans une déclaration commune à la fin du mois de novembre, l’IASB et le FASB ont indiqué porter tous leurs efforts désormais sur les projets qu’ils jugent essentiels pour atteindre, d’ici à juin 2011, les objectifs en matière de convergence fixés par le G20. Les projets conjoints sur les instruments financiers, la reconnaissance du chiffre d’affaires, les contrats de location, la présentation de l’OCI et l’évaluation à la juste valeur vont ainsi mobiliser l’essentiel des ressources des deux Boards dans les prochaines semaines.

15 décembre 2010

Doctr’in no.59 – Octobre 2010

En octobre, l’IASB a poursuivi ses redélibérations (souvent conjointes avec le FASB) sur de très nombreux sujets, faisant toutefois la part belle à la refonte de la norme IAS 39. IFRS 9 vient d’ailleurs d’être complétée des dispositions relatives aux passifs financiers. Sur ce sujet, à chaque nouvelle étape il semble que le fossé avec les US GAAP se creuse davantage : alors qu’IFRS 9 ne remet pas en cause le modèle d’évaluation des passifs financiers tel qu’il existait dans IAS 39 (coût amorti par défaut), le FASB s’oriente – pour l’instant – vers une extension des passifs financiers valorisés à la juste valeur au bilan. Avec ce projet en particulier, le risque d’échec de la convergence comptable au niveau mondial est donc bien réel. A moins que le FASB ne décide de faire machine arrière…

15 novembre 2010

Doctr’in no.58 – Septembre 2010

Le 17 août, l’IASB a sonné avant l’heure la fin de la trêve estivale en publiant l’exposé-sondage tant attendu sur les contrats de location. Si les propositions du Board sont rendues définitives, tous les contrats de location devront être comptabilisés au bilan des preneurs, peu importe qu’il s’agisse de location simple ou de location financement. Le traitement comptable de ces contrats est également bouleversé côté bailleur, alors que le discussion paper publié en mars 2009 ne s’était intéressé qu’à la comptabilité du preneur.

15 octobre 2010

Doctr’in no.57 – Juillet / Août 2010

A la suite de l’exposé sondage sur la reconnaissance du revenu fin juin, l’IASB a publié le 30 juillet son projet de norme sur la comptabilisation des contrats d’assurance. A ces deux projets très attendus, s’ajoute notamment la publication du « staff draft » sur la présentation des états financiers, nouvelle étape avant un exposé sondage début 2011.

15 septembre 2010

Doctr’in no.56 – Juin 2010

A la suite de leurs déclarations, début juin, sur la révision de leurs objectifs en matière de calendrier dans le cadre de la convergence à court terme, l’IASB et le FASB ont informé le G20 des modifications apportées à leurs programmes de travail respectifs. Si l’objectif de juin 2011 reste officiellement d’actualité, des décisions importantes ont été prises.

15 juillet 2010

Lettre d'information mensuelle "Doctr'in" - Groupe Mazars

Dernières actualités

Evénements

Media

Nos publications

Pages récemment visitées