Se redéployer après la crise : des pistes concrètes pour la filière Aerospace - Groupe Mazars

A l’occasion de la conférence organisée le 15 septembre 2011 à Toulouse autour de la filière Aérospace, Julie Laulusa, associée co-responsable de Mazars en Chine, nous donne sa vision du secteur et les points d’attention pour développer son activité en Chine.

Julie Laulusa, associé Mazars en Chine

1/ A l’occasion de cette conférence, vous avez participé à la table ronde "Rebondir & se développer à l’international". Quelle est aujourd’hui votre vision de la filière Aéronautique en Chine ?

Les tendances du marché laissent aujourd’hui penser que la Chine sera d’ici une dizaine d’années le 1er marché mondial de la filière Aéronautique. Ceci constaté, il est important de souligner que le secteur Aéronautique est aujourd’hui au cœur du dispositif de croissance chinoise, faisant partie des sept industries « high-tech » stratégiques annoncées dans le 12ème plan quinquennal, et en pleine expansion. Sont attendus un développement des aéroports (231 à la fin du plan contre 175 aujourd’hui), l’augmentation du trafic aérien à 460 millions de passagers en 2015 (en 2010, on en comptait 267 millions), le développement de l’avion de 150 places monocouloir chinois C919 pour une certification et une livraison à partir de 2016 et celui d’un avion d’affaires chinois. Compte-tenu de la géographie du pays, il est par ailleurs prévu d’ouvrir l’espace aérien pour les vols de plus basse altitude.
Le développement aéronautique est stratégique pour la Chine, par conséquent, l’activité est très surveillée par le Gouvernement et plus particulièrement par la « CAAC » (Administration de l’Aviation Civile Chinoise).

2/ Quels conseils donneriez-vous aux entreprises de l’aéronautique souhaitant se développer en Chine ?

L’industrie aéronautique étant une industrie très surveillée en Chine, je mettrais en avant plusieurs points d’attention pour toute entreprise souhaitant développer ses activités sur le territoire.

Tout d’abord tout ce qui a trait au choix de l’objet social. Toute entreprise souhaitant s’implanter ou développer ses activités sur le territoire chinois doit consulter le catalogue des investissements étrangers, pour définir, selon l’activité (production, maintenance, distribution…) la forme juridique que pourra prendre son entité. Notons par exemple que pour la production, ce devra obligatoirement se faire sous la forme d’une joint-venture. En tout état de cause, l’entreprise étrangère ne devra jamais se substituer à une entreprise chinoise ayant une expertise similaire, sauf dans le cas d’un intérêt commun entre les deux entreprises ou d’un savoir-faire défini bien spécifique.
Ensuite, le choix du partenaire et le choix de l’implantation géographique. Sur le territoire chinois, les due diligence du ou des potentiels partenaires industriels sont particulièrement importantes. L’attention particulière portée à l’industrie Aéronautique conduit les investisseurs étrangers à choisir des partenaires de premier ordre pour assurer la pérennité de leur activité.

L’implantation géographique est aussi un critère décisif. Celle-ci doit être choisie en fonction du business model souhaité de la société. Il existe aujourd’hui en Chine trois sortes de Free Trade Zones –FTZ– (zone de taille relativement petite et détachée d’un pays sur le plan géographique, dont l’objectif est d’attirer des industries à vocation exportatrice, en leur offrant des investissements et des conditions commerciales particulièrement favorables par rapport au reste du pays d’accueil. Les FTZ permettent notamment d’avoir recours à l’importation de produits pour procéder à des exportations en franchise de douane) : Zone Franche, Zone Franche Export(Transformation) et Zone Franche (Logistique)
Enfin, le contrôle des changes et des paiements. Il est important de noter le principe suivant : « les flux financiers doivent accompagner les flux physiques ». En d’autres termes, si une société française approvisionne ou produit en Chine en livrant directement en Europe, sans exploiter une société d’une zone franche cette transaction ne sera pas permise car, l’entité qui règle doit être le pays (ou entité) qui réception la livraison. Par ailleurs, en fonction de la localisation de la structure, la devise utilisée pour les paiements diffère : en Chine, le paiement se fera en devises en zone franche, en CNY hors des zones franches ; hors de Chine, le paiement sera uniquement en devises (exception faite pour certains pays tels que la Russie, le Brésil ou certains pays d’Asie ayant des accords spécifiques avec le gouvernement chinois).

3/ Mazars se positionne aujourd’hui comme expert dans le secteur de l’Aéronautique en Chine ; Quelle sont aujourd’hui vos expertises ? 

Nous assistons un grand nombre de sociétés étrangères pour leurs implantations ainsi que leurs projets en Chine. Nos expertises auprès de nos clients sont :

• du conseil pour définir la meilleure stratégie d’implantation ;
• la structure à adopter ainsi que le choix des différents sites d’implantation ;
• la due diligence de leur partenaire potentiel avant la décision de leur coopération ;
• l’audit des comptes statutaires ainsi que les comptes consolidés sous les principes comptables du groupe ;
• les conseils en fiscalités pour répondre aux appels d’offre ;
• La revue des procédures de contrôle interne ;
• Les conseils en restructuration des opérations ;
• Les conseils pour optimiser leur supply-chain…

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